Le Vendeur est développeur et édite des Services de location d'emplacements pour la publication de petites annonces nautiques à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://monbobateau.eu) ci-après "MBB".
La liste et le descriptif des services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Services, effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://monbobateau.eu/misc/cgv

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un lien vers ce document lors de l'ouverture du compte du Client et lors de la validation d'une transaction.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié, ou pu bénéficier par le biais des moyens de contact évoqués supra, des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les prix des services vendus au travers de MBB sont indiqués en Euros nets, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Services.
Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits. Pour tous les services vendus hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. De plus, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil (France)

- Préalablement à toute utilisation de MBB, et spécialement avant toute transaction, le Client s'est assuré d'avoir pris connaissance et accepté les documents suivants, accessibles au pied de chaque page de MBB :
    - Les "Conditions Générales d'Utilisation": https://monbobateau.eu/misc/cgu
    - La "Politique de Confidentialité" de MBB: https://monbobateau.eu/misc/privacy

- Le Client doit renseigner de façon loyale son profil dans la page "Profil" de son compte. Il y est informé que les coordonnées renseignées figureront sur la facture correspondante.
- Le Choix du Service est proposé :
    - En accès libre sur la page "Plans" accessible directement de la page d'accueil
    - Depuis son compte, à la page "Gérer mes plans".
Dans chacune des deux pages, les caractéristiques de chaque Service (ci-après "Plan") figurent in extenso dans leur description.
Dans le cas d'un renouvellement avant l'expiration du Service, une ristourne au prorata du temps restant peut être indiquée : le prix à payer affiché en tient compte

Le choix du Plan s'effectue en cliquant sur une case à cocher ; sont alors affichés dans la zone du bouton de validation :
     - Le prix à payer
     - La durée de validité du Plan à compter de l'instant.

Le Client doit valider son choix pour accéder à la page "Récapitulatif" où il a accès à :
     - Ses données essentielles : Email, nom, adresse, raison sociale pour les professionnels, ainsi qu'un lien vers son profil pour corriger d'éventuelles erreurs
     - Le rappel des liens vers les documents suivant : CGV, CGU, politique de Confidentialité.
     - Un lien vers l'opérateur Stripe (stripe.com) qui assure la gestion de la transaction
     - un bouton à cocher pour accéder au formulaire bancaire fourni par l'opérateur Stripe stipulant l'abandon du délai de rétractation (cf infra art. VII) et comprenant un lien vers les présentes CGV
     - Le rappel des caractéristiques du Plan choisi, ainsi que sa date d'expiration et son prix total toutes taxes comprises.
     - Le formulaire de paiement fourni par l'opérateur Stripe et intégré de façon informatique à la page "Récapitulatif" de MBB
Le client est informé sur cette même page que ses données bancaires sont traitées par l'opérateur Stripe ; MBB ne faisant office que de support.

Une fois l'opération de paiement engagée, suivant la réponse de l'opérateur Stripe :
- Négative : l'opération est annulée et les sessions relatives à la transaction (N° du Plan, Prix du plan, N° de la Transaction MBB liant l'ID du Client) sont détruites. Le message d'erreur renvoyé par l'opérateur Stripe est alors affiché
- Positive : Un récapitulatif de la transaction est affiché, la mise à disposition du plan est immédiate et le Client en est informé, une facture est créée et mise à disposition dans son espace "Historique" ; le message de l'opérateur Stripe est affiché, un email de confirmation est envoyé au Client

Quoique par souci de commodité de navigation, MBB offre plusieurs choix de langues, la langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Un extrait des présentes CGV est proposé au client dans la page publique "Plans".

Fonctionnement détaillé :
 - Chaque plan comprend un ou plusieurs emplacements distincts affichés dans les pages "Plans" et "Mes plans" accompagnés chacun de leurs caractéristiques et de leur prix.
      - Désignation du Plan
      - Nombre d'emplacements inclus dans le Plan
      - Durée du Plan
      - Nombre de liens vidéo Youtube
      - Présence ou non d'un flux XML
      - Quand applicable, "prix par offre" : Le prix unitaire affiché "par offre" s'entend pour chaque annonce publiée dans le cadre d'une utilisation optimale du plan concerné.


 - Chaque emplacement est constitué d'une annonce, de photos illimitées et de lien(s) vidéo Youtube (si compris dans le plan)
 - Chaque annonce peut être désactivée, remplacée, éditée ou supprimée à la convenance du Client et ce, sans limite de fréquence ; ses photos et liens videos peuvent être de la même façon ajoutés ou supprimés.
 - Le flux XML inclus dans le plan "Course" offre le même fonctionnement.
 - Le plan choisi est modifiable à tout instant ; Une fois arrivé à terme, il peut être reconduit ou abandonné, dans ce dernier cas ses emplacements sont alors désactivés et conservés pendant six mois. Passé ce délai, ils sont supprimés automatiquement.
 - La capacité maximum du serveur pour le chargement d'images est fixé par sécurité à 20 envois simultanément ; néanmoins, la fonction de gestion des images ne comporte pas de limite d'ajout.

 - Le Client est informé qu'aucun remboursement ne sera dû par GBNet dans l'hypothèse d'une expiration de besoin prématurée de la part du Client.
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation (France), les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité, ainsi les éventuels dysfonctionnement, indisponibilités, bugs dûment rapportés par le Client ou constatés par MBB pourront faire l'objet d'une rallonge de temps au prorata de la durée du préjudice subi et/ou d'un éventuel surclassement.
Aucun remboursement, même partiel, ni avoir, ne seront effectués.

En cas de doute précédant la transaction, il appartient au Client de se rapprocher de MBB pour obtenir les précisions nécessaires, soit par le formulaire de contact accessible depuis la page d'accueil, soit par email : contact@monbobateau.eu.
Il est rappelé au Client qu'un Plan gratuit lui est proposé dans les pages "Plan" et "Gérer mes Plans" sans limitation de renouvellement qui offre, dans la limite de ses caractéristiques, le même fonctionnement que les Plans payants. Le Plan choisi par le Client étant mis à disposition aussitôt la transaction effectuée, et conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation (France) :
"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
[...]
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."
le droit de rétractation du Client ne peut être exercé.
Le Client est informé sur la page "Récapitulatif" de ce point au moyen d'une case à cocher pour accéder au formulaire de paiement.
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées indiquées en tête des présentes CGV.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation (France), le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation (France).

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Nantes (France) sera compétent.